Mentions Légales
PROPRIÉTAIRE :
Le présent site www.iris-grim.fr est la propriété de IRIS GRIM dont le siège social est situé :
Pôle administratif du Groupe IRIS GRIM
14, boulevard Winston Churchill
44100 NANTES
Tél. : 02 28 03 88 88
Adresse électronique : direction@iris-grim.fr
CONCEPTEUR :
Ce site web a été réalisé par l’agence LATELIER située sur Nantes :
www.latelier-conceptionweb.com
09 70 96 24 42
contact@latelier-conceptionweb.com
SIREN : 831 519 350
LATELIER est une agence web et digitale spécialisée dans la création de sites internet sur Nantes / St-Nazaire, agence web et agence de communication en Loire-Atlantique (44).
HÉBERGEUR :
Ce site web est hébergé par OVH :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
DONNÉES PERSONNELLES :
A l’occasion de votre navigation sur le site internet www.iris-grim.fr, des données à caractère personnel vous concernant sont amenées à être collectées et traitées par le Groupe IRIS GRIM.
En tant que responsable de ces traitement et soucieux de la protection de votre vie privée, le groupe IRIS GRIM s’engage à les réaliser dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Quels sont les traitements de données personnelles réalisés sur le site internet Iris Grim ?
1. La gestion des rendez-vous médicaux via Easydoct
Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi les collectons nous ?
Lorsque vous souhaitez prendre rendez-vous en ligne, vous êtes redirigés sur le site Easydoct, notre partenaire. Easydoct collecte auprès de vous :
- Votre identité
- Vos coordonnées
- Votre date de naissance
- L’examen que vous devez réaliser
Ces données sont transmises automatiquement par Easydoct sur notre logiciel métier, pour assurer votre prise en charge ainsi que la gestion de notre agenda. Elles sont strictement nécessaires à cette finalité.
Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le groupe IRIS-GRIM
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur le traitement effectué par Easydoct vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. https://www.easydoct.com/doc/EASYDOCT-PolitiqueDeConfidentialite.pdf
Qui a accès à vos données ?
Ces données sont transmises à l’équipe de soin vous prenant en charge : les secrétaires médicales, les manipulateurs-trices radio ainsi que les radiologues pour assurer la prestation médicale.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Par référence à l’article R.1112-7 du code de la santé publique, ces données médico-administratives sont conservées pendant 20 ans, et liées à votre « dossier patient ».
2. L’accès à vos résultats d’examen en ligne
Vous avez la possibilité de visualiser vos résultats (images et compte-rendu) en ligne. L’onglet «Résultats » vous redirige vers la page d’authentification de notre prestataire en charge de la diffusion des résultats (Xplore-EDL) où vous pourrez consulter, télécharger les images ; consulter, télécharger et imprimer le compte-rendu.
Le compte-rendu reste disponible sans limite de temps, ce qui n’est pas le cas des images qui sont disponibles pendant 2 ans. Nous vous conseillons de sauvegarder vos résultats sur un support personnel sécurisé.
Pour accéder à vos résultats, vous devez entrer les identifiants transmis à la fin de votre examen.
Ce traitement se fonde légalement sur l’intérêt légitime du groupe IRIS-GRIM de vous permettre d’accéder aux résultats de manière dématérialisée.
Les données sont conservées sur nos serveurs :
- Les clichés d’imagerie y sont conservés pendant 5 ans
- Le compte-rendu est conservé pendant 20 ans, par référence à l’article R.1112-7 du code de la Santé Publique qui concerne les établissements de santé
IRIS GRIM a choisi de suivre les recommandations du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) et d’appliquer les règles de durée de conservation des dossiers des établissements de santé.
3. La gestion du recrutement
Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi les collectons- nous ?
Lorsque vous nous transmettez sur le site une candidature spontanée ou non, vous êtes redirigés sur le site Noe, notre partenaire. Noe collecte auprès de vous les données qui nous permettent de procéder au recrutement :
- Identité
- Coordonnées
- CV
- Lettre de motivation
Et les autres données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande.
Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
Qui a accès à vos données ?
Ces données sont transmises uniquement aux personnes habilitées : personnel RH, direction et référents concernés.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de ce traitement, soit les opérations de recrutement.
Lorsque vous n’êtes pas retenus et sauf avis contraire de votre part, nous nous permettons de conserver votre candidature pendant 2 ans maximum, afin de pouvoir vous recontacter ultérieurement si un futur poste vous correspond.
4. Le formulaire de contact
Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi les collectons-nous ?
Lorsque vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact présent sur notre site internet, nous collectons auprès de vous les données qui nous permettent de répondre à votre demande, à minima :
- Nom, prénom
- Adresse mail
Et les autres données que vous êtes amenés à nous transmettre en fonction de l’objet de la demande (ex : annulation de RDV d’examen, protection des données, réclamation et avis patient)
Quelle est la base légale du traitement ?
Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le groupe IRIS-GRIM
Qui a accès à vos données ?
Ces données sont transmises uniquement aux personnes habilitées selon l’objet de la demande : secrétaires médicales, personnel soignant, direction, fonctions support.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Les demandes adressées via le formulaire de contact sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de ce traitement, selon l’objet de la demande (ex : gestion des RDV, protection des données, réclamation et avis patient)
Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, aux traitements de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse dpo@iris-grim.fr ou par courrier à l’adresse postale 14 Boulevard Winston Churchill 44100 NANTES.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (cf. www.cnil.fr)
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES :
L’ensemble des contenus diffusés sur www.iris-grim.fr est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, n’est permise qu’en vue d’un usage strictement privé. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation préalable et expresse de IRIS GRIM.
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