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Protection des données

Information Protection des données à caractère personnel des patients

Le Groupe d’Imagerie Médicale IRIS GRIM collecte dans un dossier patient des informations personnelles vous
concernant. Ce document vous présente les finalités et les conditions du traitement de vos données personnelles au
sein du Groupe IRIS GRIM.

Pourquoi votre médecin radiologue dispose d’un dossier patient ?

La tenue du dossier patient est obligatoire (article R1112-2 du code de la santé publique). La collecte de données
personnelles contenues dans le dossier patient est justifiée par votre suivi médical pour la réalisation des diagnostics
médicaux et la continuité d’une prise en charge sanitaire et sociale adaptée à votre état de santé conformément aux
dispositions de l’article 6.2.h du Règlement Général européen sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Quelles catégories de données sont traitées ?

Seules les données strictement nécessaires à l’activité de prévention, de diagnostic, de soins et de gestion de votre
dossier par IRIS GRIM sont collectées telles que notamment (i) les données permettant de vous identifier (dont le
numéro de sécurité sociale), (ii) d’appréhender l’historique de votre santé, vos images médicales, les comptes rendus
médicaux, les prescriptions et traitements médicaux passés ou présents s’ils sont pertinents, (iii) d’apprécier votre
situation professionnelle et vos conditions de travail, (iv) d’assurer la gestion de la facturation, etc.

Quelle est sa durée de conservation ?

Conformément à l’article R. 1112-7 du code de la santé publique, le dossier patient doit être conservé pendant une
durée de vingt (20) ans à compter de la date de la dernière consultation au sein du Groupe IRIS GRIM. Si cette
durée de 20 ans s’achève avant le vingt-huitième (28) anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est
prorogée jusqu’à cette date. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix (10) ans après
sa dernière consultation, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès. Les
images médicales sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans. Ces délais sont suspendus par l’introduction
de recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale du Groupe IRIS GRIM ou
celle d’un professionnel de santé du Groupe IRIS GRIM.

Qui sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier, votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard
de la nature des missions qu’il exerce, le personnel du Groupe IRIS GRIM et les professionnels de santé des
établissements dans lesquels vos examens sont réalisés. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également
transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Afin de permettre
la facturation des actes IRIS GRIM télétransmet des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale. Des données
statistiques peuvent être transmises à l’administration de santé pour faire progresser des modalités de prise en
charge.

Les informations figurant dans votre dossier sont-elles sécurisées ?

Le RGPD impose au Groupe IRIS GRIM de sécuriser les moyens d’accès à vos données et leurs lieux de stockage. En
conséquence, le Groupe IRIS GRIM a mis en place une procédure de sécurisation des postes de travail ainsi que des
serveurs où sont stockés les dossiers patient. Ainsi, seules les personnes du Groupe IRIS GRIM ou les sous-traitants
attitrés, dont la mission requiert un accès en tout ou partie à votre dossier pourront y accéder et dans des conditions
assurant la sécurité de ces données.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit de consultation, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement de ces
informations de limitation de leur utilisation, en vous adressant au délégué à la protection des données (« DPO »)
du Groupe IRIS GRIM par e-mail à l’adresse dpo@iris-grim.fr ou par courrier à l’adresse postale 14 Boulevard Winston
Churchill 44100 NANTES. En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) d’une réclamation.